J.O. 32 du 7 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02659
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402394V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Pierre Favre, domicilié 16, route du Bourg-Neuf, 74140 Douvaine.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée route de Conches, lieudit Sous-Etraz, 74140 Massongy.